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Sous la dénomination "Interprofession de la vigne et des vins suisses (IVVS) est constituée une association au sens de l’article 8 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 et des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
L’IVVS a pour but principal la sauvegarde des vignobles et des vins suisses, notamment par la progression des parts de marché en Suisse et à l’étranger. Elle concentre son activité sur la promotion et le marketing en Suisse et à l’étranger, l’obtention de l’extension de mesures d’entraide de la Confédération et l’application des tâches qui y sont liées. Une autre tâche est l’observatoire du marché et des prix et enfin la défense de la consommation des vins suisses.
L’assemblée des délégués est composée de 30 délégués, dont 24 des interprofessions cantonales/régionales et 6 des organisations nationales. Chaque organisation désigne ses délégués et suppléants et en communique la liste nominative au secrétariat.
Le comité est composé de 10 personnes avec droit de vote, en principe issues de l’assemblée des délégués.
Chaque membre est représenté au comité. Il peut se faire remplacer par un suppléant qui est nommé par l’assemblée des délégués sur proposition des organisations respectives.
Le comité est élu pour quatre ans. Son mandat est renouvelable.
Les directeurs de la FSV et de la SEVS participent aux séances du comité. L’un est nommé secrétaire général, l’autre trésorier. Ils sont élus pour une durée de quatre ans. Ils disposent d’une voix consultative.
Le comité est notamment composé d’un président et, le cas échéant, de deux vice- présidents. Le président provient alternativement de la famille production ou de celle de l’encavage, le vice-président de l’autre famille. Pour le cas où le président n’est pas issu d’une des deux familles, deux vice-présidents sont nommés, en l’occurrence un de chacune des deux familles.
Le président et le/les vice-président(s) sont élus alternativement de l’une et l’autre des familles. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles une fois.
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Interprofession de la vigne et des vins suisses
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